JEUDI 14 MARS 2019 de 9h30 à 17h00
Paris
Me FROUIN, Cabinet Fidere

 

L’une des mesures phares des ordonnances Macron a été de fusionner les institutions représentatives du personnel existantes (CE, DP et CHSCT) en une instance unique dénommée Conseil social et économique (CSE). Comment ce nouvel organe est-il mis en place ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses missions ? Comment négocier avec des élus du CSE ?

1 – Mise en place du CSE

-Cadre de mise en place
-Dispositions transitoires visant à limiter les effets de seuils
-Composition du CSE
-Elections des membres du CSE

2 –  Attributions du CSE

-Présentation des réclamations
-Promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
-Droit d’alerte
-Saisine de l’inspection du travail
-Autres attributions

3 – Moyens matériels du CSE

-Local et droit d’affichage
-Réunions avec l’employeur
-Rapports avec les salariés (réunions / affichage / tracts)

4 – Le mandat des membres du CSE

-Crédit d’heures
-Déplacement
-Droit à la formation

5 – Négociation avec les salariés ou les élus du CSE

-Elaboration du projet d’accord
-Consultation des salariés
-Formalités de publicité

Le + de CGI campus :

Des formations pratiques animées par des experts pour avoir une vision complète et opérationnelle de la problématique traitée

TARIFS (Déjeuner inclus)

Demi-journée :
350 HT adhérent
550 HT non adhérent

Journée :
700,00 HT adhérent
900,00 HT non adhérent

INSCRIPTIONS

CGI CAMPUS
18 rue des Pyramides – 75001 Paris
01 44 55 35 00 – fbravo@cgi-cf.com
JEUDI 14 MARS 2019
9 h 30 A 17 h 00
AGRI NAPLES
43-45 rue de Naples
75008 Paris
Métro : Villiers

Appréhender les règles particulières de mise en place, de fonctionnement du CSE et de négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Me Christophe Frouin
Cabinet Fidere Avocats

  • DRH / RRH
  • Directeur des affaires sociales
  • Juriste droit social
  • PDG / DG
  • Présentation des notions de base et de cas concrets
  • Formation en salle
  • Présentation powerpoint
  • Feuille d’émargement
  • Questions orales