Jeudi 12 mars 2020 / 9h30 – 17h00

En 2020, les entreprises ne pourront pas verser la prime dite Macron si elles ne disposent pas d’un accord d’intéressement. Au-delà de cette contrainte ponctuelle, les pouvoirs publics multiplient les actions pour inciter au développement de l’épargne salariale : suppression du forfait social sur la participation ; possibilité pour le mandataire
social de bénéficier de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et de l’intéressement dans celles de moins de 250 salariés, diffusion d’accords-types « clef en mains » de participation et d’intéressement, assouplissement des règles en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié (loi PACTE). A moyen et long terme la réforme des retraites invite à faire une utilisation optimisée de ces outils dans une perspective de capitalisation

Introduction :
Présentation des différents outils et intérêts de l’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne, plan d’épargne retraite,…)

1 – Contexte & actualité :
– En 2020, pas de prime Macron sans accord d’intéressement
– Nouveautés et réflexions en cours sur l’épargne salariale

2 – Rappel des principaux changements apportés par la loi PACTE
– Seuil de 50 salariés pour la participation : les règles évoluent (beaucoup) !
– De nouvelles règles en matière d’intéressement : faut-il réviser son accord ?
– Réforme de l’épargne retraite : faut-il mettre un terme à son PERCO ?

3 – Bien négocier ses accords en matière d’épargne salariale
– Les règles à respecter : caractère collectif et aléatoire, non-substitution au salaire
– Les risques à éviter : inégalité de traitement, redressements fiscaux et URSSAF…
– L’accord de participation : modalités de négociation et contenu de l’accord
– L’accord d’intéressement : modalités de négociation et contenu de l’accord.
Comment motiver les salariés tout en protégeant l’entreprise ?
Focus sur la formule de calcul de l’intéressement.
– Le plan d’épargne salariale : modalités de négociation et contenu de l’accord.
Quelles offres proposer aux salariés ?
– La retraite d’entreprise : modalités de négociation et contenu de l’accord.
Quelles offres proposer aux salariés ?

Cas pratiques : mise en situation d’une négociation d’accord.

Le + de CGI campus :

Une analyse détaillée et opérationnelle de l’épargne salariale, ses outils, les formules de calcul utilisés au sein de la branche.

TARIFS (Déjeuner inclus)

ADHÉRENT A UNE FÉDÉRATION : 700€ HT
NON ADHÉRENT A UNE FÉDÉRATION : 900 € HT

INSCRIPTIONS

CGI CAMPUS
18 rue des Pyramides – 75001 Paris
01 44 55 35 00 – fbravo@cgi-cf.com
JEUDI 12 MARS 2020
9 h 30 A 17 h 00
CGI
18 rue des Pyramides
75001 Paris
Métro : Tuileries ou Pyramides

Connaitre les outils de l’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne, plan d’épargne retraite,…) et les obligations pour les entreprises.

Comprendre et maitriser les spécificités de chacun d’entre eux ainsi que les souplesses offertes aux entreprises (notamment les plus petites).

Comparer les formules de calcul et les dispositifs utilisés au sein de la branche.

Savoir négocier un accord et définir une formule de calcul adaptée à l’entreprise (intéressement et participation).

Faire de l’épargne salariale un levier d’attraction des talents et outil de motivation des salariés au service de la compétitivité de l’entreprise.

Maître Christophe Frouin
Du cabinet Fidère Avocats

  • DRH / RRH
  • Directeur des affaires sociales
  • Juriste droit social
  • PDG / DG
  • Présentation des notions de base et de cas concrets
  • Formation en salle
  • Paper-board
  • Présentation powerpoint

 

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  • Questions orales