Les dispositions légales relatives aux salariés itinérants (chauffeurs – livreurs) et commerciaux sont complexes. Gérer et piloter la relation de travail ( durée du travail, rémunération, octroi d’un véhicule, contrôle de l’activité) avec les salariés itinérants et les commerciaux nécessite de maîtriser certaines dispositions légales et jurisprudentielles particulières.

1. La durée du travail

-Choisir le mode d’organisation adapté (35 heures ou convention de forfait)
-Distinguer le temps de travail du temps de trajet

 2. La rémunération

-Fixer la rémunération de base et la rémunération variable
-Réviser la rémunération variable
-Indemniser l’occupation professionnelle du domicile

 3.  Le véhicule

-Évaluer l’avantage en nature véhicule
-Déterminer les responsabilités respectives en cas d’infraction et d’accident
-Faire face à un retrait du permis de conduire

4. Contrôler l’activité

-Fixer et mettre en œuvre les modalités de contrôle
-Point spécifique sur la géolocalisation
-Prévoir une clause d’exclusivité
-Prévoir une clause de non concurrence

5. Mettre en place le télétravail