Mardi 16 avril 2024 / 9H00 – 17h00

Sans avoir besoin de connaissances juridiques, être en mesure de maitriser les règles élémentaires qui encadrent les contrats de transport routier pour renforcer sa capacité de négociation et protéger ses intérêts ; quels sont les droits, obligations et responsabilités du transporteur et de son donneur d’ordre, comment s’articulent la convention CMR et les dispositions nationales, quelle est la portée des contrats type ?

Introduction

– principes généraux du droit des contrats
– cohabitation des conventions internationales et des droits nationaux
– Contrat de commission de transport, contrat de transport et contrat de location de véhicule avec conducteur

1) La détermination de la loi applicable au contrat de transport et au contrat de commission de transport
2)   La formation du contrat
3)   Les obligations respectives des parties
4)   Le chargement et le déchargement
5)   Les prestations annexes
6)   La responsabilité du transporteur et les risques particuliers
7)   L’indemnisation pour perte et avaries à la marchandise
8)   Les dommages autres qu’à la marchandise transportée
9) La faute inexcusable en droit français
10) Les réserves et les réclamations
11) La prescription des actions
12) Les délais de paiement (+ action directe en paiement)
13) Le dispositif « indexation carburant » (survol cf. formation dédiée)
14) La rupture des relations contractuelles (silence des conventions internationales, code du commerce, contrats type, jurisprudence)