Mardi 6 février 2024/ 14H00 – 17h30

Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 relatifs à l’impact des arrêts de travail sur les droits à congés payés ont constitué un vrai « coup de tonnerre ». Les conséquences financières pour les entreprises étant potentiellement lourdes, il est essentiel pour elles de bien appréhender les nouveaux principes applicables et de se mettre en conformité le plus vite possible.

1. Les règles d’acquisition des droits à CP depuis les arrêts du 13 septembre 2023

-Travail effectif et acquisition
-Périodes de suspension du contrat de travail assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des droits à CP
-Périodes de suspension non assimilées à du temps de travail effectif
-La règle mathématique de calcul des droits acquis

2. Les règles de prise des congés payés

– La prise du congé principal
– La prise de la 5ème semaine
– Le nombre de jours à décompter
– Le report des droits non pris :

>Pour une cause étrangère à l’état de santé
>En raison de l’état de santé du salarié

3. La prescription du droit à congés

– Les règles générales applicables en matière de CP
– Les apports des arrêts du 13 septembre 2023
– Les limites du droit communautaire

Le + de CGF campus :

Une analyse détaillée et opérationnelle de la convention collective du commerce de gros.

TARIFS

ADHÉRENT A UNE FÉDÉRATION : 600€ HT
NON ADHÉRENT A UNE FÉDÉRATION : 800 € HT

INSCRIPTIONS

CGF CAMPUS
29-31 rue Saint-Augustin- 75002 Paris
01 44 55 35 00 – m.zolli@cgf-grossistes.fr
Mardi 6 février 2024
9 h 30 A 17 h 00

Format mixte  (présentiel / distanciel)
CGF Campus -29-31 rue Saint-Augustin 75002 Paris

Mettre en œuvre de façon opérationnelle les dispositions de la CCN des commerces de gros, n° 3044

Marie Guedeney
Juriste en droit social / CGF
  • DRH / RRH
  • Directeur des affaires sociales
  • Juriste droit social
  • PDG / DG

Aucun prérequis n’est nécessaire pour le suivi de cette formation.

Jusqu’à 24 heures avant le début du module et en fonction des places restantes

  • Présentation des notions de base et de cas concrets
  • Formation Format mixte interactif
  • Présentation powerpoint
  • Feuille d’émargement
  • Certificat de réalisation
  • Questions orales
  • Quizz interactif