JEUDI 21 MARS 2024 / 9H30 – 13h
I. RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE ET DES PROCEDURES DE MISE EN CONCURRENCE
1. Les principes et objectifs
– Les trois grands principes : liberté, égalité, transparence
– Les deux objectifs : efficacité et bonne gestion des deniers publics
2. Les marchés à procédure adaptée
-Les seuils : de 40.000 euros aux seuils européens (221.000 euros HT FCS collectivités, 5.538.000 euros HT travaux)
-Que se passe-t-il en dessous de 40.000 euros HT ?
3. Les procédures formalisées : le règne de l’appel d’offres
– La distinction appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
– Présentation d’un exemple concret d’appel d’offres : étapes de procédure, délais, acteurs, …
4. Les marchés négociés et le dialogue compétitif
-Les possibilités de discuter même au-delà des seuils européens
-Les procédures négociées sans mise en concurrence
5. La technique de l’accord cadre
-Avec marchés subséquents
-Avec bons de commandes
6. Les contentieux possibles
-Devant le juge administratif : référés pré-contractuels et contractuels, recours au fond
-Devant le juge pénal : le délit de favoritisme
II. LE SOURCING OU LA POSSIBILITÉ DE RENCONTRER LES ACHETEURS PUBLICS EN AMONT DES PROCÉDURES
1. Les possibilités offertes par la règlementation
-Consultations, études, avis et échanges préalables de l’article R.2111-1 du code
-La limite : ne pas fausser la concurrence ou contrevenir aux principes de liberté, d’égalité et de transparence
-La question du conflit d’intérêts, tant sur ses aspects professionnels qu’amicaux et familiaux
2. Les différentes formes de sourcing
-Salons professionnels, journées achat public, visites sur place, …
-Le cas particulier de la rédaction de modèles de cahiers des charges à diffuser auprès des acheteurs
III. LES AUTRES PISTES D’OPTIMISATION OU COMMENT RENDRE SON OFFRE ATTRACTIVE
1. La présentation des offres et la rédaction des mémoires techniques
-Comment coller au mieux aux attentes des acheteurs publics ? Analyse de cas concrets et d’exemples de dossiers de candidatures et d’offres
-Les attestations sur l’honneur et autres documents de candidature : face à leur multiplication, la solution du document unique de marche public – DUME
2. Des demandes de clarification aux possibilités de discussion– Panorama des différents cas de conflits
– Comment échanger au mieux avec les acheteurs en fonction des procédures, sans porter atteinte à leur neutralité et à l’égalité de traitement des candidats ?
-La modification des marchés en cours d’exécution : comment adapter ses marchés aux conséquences des crises sanitaires, économiques, énergétiques ?
