Jeudi 11 avril 2024/ 9H30 – 13h00

Les partenaires sociaux de la branche de la CCN 3044 ont signé, le 23 octobre 2023, un accord qui améliore les garanties de prévoyance applicables dans la branche ainsi que le taux de cotisation global. Il entrera en vigueur le 1er jour du trimestre civil qui suit la date de publication de son arrêté d’extension, et au plus tôt le 1er juillet 2024. Il est essentiel pour les entreprises de savoir s’en saisir correctement afin d’anticiper au mieux sa mise en place.

1. Présentation des nouvelles mesures

-Amélioration des garanties décès et invalidité
-Rente éducation obligatoire
-Cas des salariés « anciens article 36 »
-Cas des salariés dont le contrat est suspendu

2. Modalités d’application concrètes

-Vérifications à opérer dans le cas où existe déjà un régime de prévoyance dans l’entreprise
-Mise en œuvre des nouvelles garanties aux situations préexistantes
-Devenir de la cotisation supplémentaire de 0,04% pour reprise des en-cours
-Formalités à effectuer auprès de l’assureur
-Formalités vis-à-vis des salariés et du CSE